Les tribulations du KCC

La publication au journal officiel de l’arrêté du 30 mars 1998, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels créant une nouvelle lettre clé intitulée KCC, a suscité une vive émotion au sein de notre syndicat. En effet, l’absence d’une lettre clé équivalente pour le chirurgien-dentiste, crée une disparité entre médecins et chirurgiens dentistes. Une partie de notre activité chirurgicale en milieu hospitalier publique ou privé sera maintenant côté en KCC, hors l’absence d’un DCC équivalent nous interdit la cotation et donc la pratique de ces actes.
Ceci constitue une atteinte a notre capacité professionnelle définie par le code de santé publique. A l’époque nous avions alerté le Conseil National de l’Ordre et les principaux organismes représentatifs de la profession. Il s’en est suivi toute une série d’articles dans la presse professionnelle. Nous transcrivons ici des extraits de « LA LETTRE » du CNO qui tracent bien la façon dont notre profession se laisse écraser.

Extraits de LA LETTRE de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Avril 99

… le courrier qu’avait adressé le conseil national de l’Ordre à la Commission permanente de la nomenclature au sujet de la création de la lettre clé KCC auparavant intitulée KC, et destinée aux actes pratiqués par les stomatologistes sur un plateau technique lourd.

Par cette lettre, le Conseil national demandait la création d’une lettre clé DCC, et non DC, puisqu’il n’existait pas de lettre équivalente à  » KCC » pour les chirurgiens-dentistes pratiquant les mêmes actes que les stomatologistes. Réponse de la CNAM : …elle ne voit pas l’opportunité de la création d’une lettre clé Dcc pour les chirurgiens-dentistes puisqu’elle ne correspondrait pas à l’esprit de la création de la lettre clé KCC.

En d’autres termes, la CNAM accepte que ces actes soient cotés en Dc… … il s’agit, là encore, d’une amputation de la capacité professionnelle puisque les odontologistes des hôpitaux ou les internes pratiquent les mêmes actes que les stomatologistes sur des plateaux techniques aussi lourds. Il suggère donc que le conseil national de l’Ordre réitère sa demande auprès de la Commission permanente de la nomenclature. Cette suggestion a été approuvée par le Conseil National.

Extraits de LA LETTRE de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Juillet 99

Dans un courrier daté du 1er juillet adressé à la Commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le président Robert a demandé l’inscription de la lettre clé DCC à la nomenclature des actes professionnels.

En effet, un arrêté du 30 mars 1998 a modifié la nomenclature générale des actes professionnels en créant une nouvelle lettre clé KCC, affectée à la « cotation des actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste ». Il s’agit d’actes « thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd « . Ils étaient précédemment cotés en KC ou en DC par le chirurgien-dentiste. Or, a rappelé le président Robert, « il n’y a pas mention de la création de la lettre clef DCC utilisée par les chirurgiens dentistes pour ces actes cotés en KCC » Depuis cet arrêté, ces actes ne peuvent plus être cotés par les chirurgiens-dentistes.

Ce problème risque d’aboutir à une situation administrative conflictuelle pour le règlement des prestations auxquelles ils donnent lieu dans le cadre conventionnel. Le Conseil a donc demandé à la Commission permanente de la nomenclature l’adjonction d’un alinéa à l’article 2 des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels rédigé comme suit: la lettre clef DCC est utilisée par le chirurgien-dentiste pour les actes affectés de la lettre KCC à la 2ème partie de la nomenclature ». Dans l’attente de cette modification, le Conseil demande que ces actes puissent être pris en charge sur la base de la lettre clef DC.

En réponse, le Conseil national a été informé que le président de la Commission permanente a chargé un groupe de travail d’étudier le moyen, pour les chirurgiens-dentistes, de continuer à pratiquer les actes de leur compétence, qui sont désormais cotés en KCC. Les propositions de ce groupe devraient être présentées lors de la prochaine réunion de la Commission en septembre. A suivre donc…

Extraits de LA LETTRE de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Octobre 99

L’introduction récente d’une nouvelle lettre clé KCC à la nomenclature (JO du 4 avril 1998) correspond à certains actes de chirurgie sur plateau technique lourd. Par exemple, en  » chirurgie préprothétique « ,la désinsertion musculaire d’un vestibule supérieur ou inférieur (cotée 40 KCC) ce qui correspond à la cotation d’une extraction de dent incluse ou enclavée (cotée KC 40 !).

Les préambules de la Nomenclature prévoient que lorsque les actes sont pratiqués par un chirurgien dentiste, la lettre KC doit être remplacé par la lettre DC. Naturellement, aucune mention sur le remplacement de la lettre KCC n’est apparue. Afin de remédier à cette amputation périphérique de notre capacité professionnelle, il a été proposé de créer une lettre DCC pour remplacer KCC quand l’acte est pratiqué par un chirurgien dentiste : cette solution semble être la plus compatible avec la notion de capacité globale du chirurgien dentiste (ainsi que celle des internes en odontologie et des odontologistes hospitaliers) et a été proposée par le Conseil national de l’Ordre à la Commission.

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