Question de traçabilité

L’excellent préambule de notre confrère Marc BERT dans les AOS de Mars 2002 confirme ce que nous vivons tous, à savoir l’implication de plus en plus grande de taches à caractère administratif au sein de notre activité quotidienne. Personne n’est en mesure d’évaluer aujourd’hui le coût financier de cette surcharge progressive de travail encore moins de quantifier l’impact que cela peut avoir sur un profession toute entière. Qui accepterait à la fois une augmentation du temps de travail et un accroissement exponentiel du champ de ses responsabilités ?

Certes ce n’est pas d’hier que nous savons que chacun de nos actes chirurgicaux peut nous mener droit au tribunal si un individu peu scrupuleux se met en quête d’y trouver une faute professionnelle. Depuis longtemps nous assumons la responsabilité des trente ans qui suivent l’acte au cours desquels nous sommes susceptibles d’être poursuivis. Mais il s’agit maintenant de faire “acte de présence de responsabilité “. En fait tout se passe comme si un législateur mal intentionné tentait de noyer un poisson qu’il est seul à tenir au bout de sa ligne.

Ne rêvons pas, même si la raison d’être de la traçabilité est parfaitement fondée et que son utilité n’est plus à démontrer, qui peut prétendre être en mesure de la mettre en oeuvre ? Certainement pas les petites entreprises que sont les cabinets médicaux. Si aucun de nos syndicats ni même le conseil de l’ordre n’a réellement soulevé le problème en termes pratiques, c’est peut être parce que la réponse est déjà connue.

Combien de temps passera encore jusqu’au jour où on contraindra la majorité des cabinets à fermer purement et simplement pour ” non respect des normes en vigueur ” ? Quel praticien sera alors en mesure de payer la facture ? Cette épée suspendue au dessus de nos têtes s’alourdit de jour en jour. Qui coupera le fil qui la retient encore ? Peut être faut il regarder du côté des grands groupes d’assurance qui connaissent très probablement la réponse.

Quels sont les moyens employés par le fisc pour contrôler votre déclaration ?
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